Conditions générales d’utilisation

1. Objet du service

Échangelle permet à deux utilisateurs d’échanger des fichiers au sein d’un espace d’échange. Le service n’est pas un service de stockage ou de sauvegarde permanent.

2. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser Échangelle uniquement à des fins licites. Vous devez disposer de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour les fichiers et contenus que vous envoyez ou échangez.

Vous ne devez pas utiliser le service d’une manière qui porte atteinte aux droits d’autrui, à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou aux lois applicables.

3. Usages et contenus interdits

Il est interdit d’utiliser Échangelle pour créer, importer, transmettre ou faciliter l’accès à des contenus ou activités illicites, notamment :

• tout contenu relatif à l’exploitation ou aux abus sexuels commis sur des mineurs ;
• tout contenu privé ou sexuel obtenu, capté ou diffusé sans le consentement des personnes concernées ;
• tout contenu portant atteinte au droit d’auteur, à une marque ou à tout autre droit de propriété intellectuelle ;
• tout contenu lié à des violences illicites ou à la maltraitance animale ;
• tout contenu utilisé pour la fraude, le chantage, le harcèlement, l’extorsion ou la menace ;
• tout fichier contenant un logiciel malveillant, un virus ou destiné à compromettre les systèmes d’autrui ;
• plus généralement, tout contenu dont la détention, la transmission ou la diffusion est interdite par le droit français ou toute autre loi applicable.

4. Protection du service

Échangelle peut limiter, suspendre ou bloquer un échange ou l’accès au service lorsqu’une utilisation illicite ou contraire aux présentes conditions est constatée ou raisonnablement suspectée. Sont également interdits les attaques contre le service, les tentatives de contournement de sécurité, l’automatisation anormale et tout usage abusif des systèmes.

5. Suppression des fichiers

Échangelle n’est pas un service de conservation ou de sauvegarde de fichiers. Les fichiers stockés pour les besoins de l’échange sont supprimés des serveurs d’Échangelle immédiatement après la finalisation de l’échange.

Les fichiers supprimés ne peuvent pas être récupérés par l’intermédiaire d’Échangelle. Il vous appartient de conserver vous-même toute copie dont vous avez besoin.

6. Disponibilité et responsabilité

Vous êtes responsable des contenus que vous transmettez et de votre utilisation du service. Échangelle ne garantit pas une disponibilité continue, sans interruption ni erreur. Avant de finaliser un échange, vous devez vérifier que les fichiers reçus correspondent à vos besoins.

Dans les limites autorisées par la loi, Échangelle ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une indisponibilité du service, d’un usage non conforme des présentes conditions ou des actes d’un utilisateur. Cette disposition ne limite pas les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

7. Évolution des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer, notamment pour tenir compte d’une modification légale, d’exigences de sécurité ou d’une évolution du service. La date de dernière mise à jour est indiquée sur cette page.

8. Signalement et mesures

Toute personne peut signaler à Échangelle un contenu qu’elle estime illicite, notamment en cas d’atteinte au droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, en utilisant le mécanisme de signalement mis à disposition par le service.

Le signalement doit permettre d’identifier suffisamment précisément le contenu concerné et exposer les raisons pour lesquelles celui-ci est considéré comme illicite.

Échangelle peut, lorsqu’un signalement est suffisamment précis et fondé ou lorsqu’une violation des présentes conditions est constatée, prendre les mesures appropriées, notamment limiter l’accès au contenu concerné, le supprimer, bloquer l’échange ou restreindre l’accès au service.

Les violations graves ou répétées peuvent entraîner une restriction ou une suspension de l’utilisation du service.