Politique de confidentialité

1. Principes généraux

Échangelle est conçu pour permettre l’échange de fichiers sans création de compte et sans exiger l’identité civile des utilisateurs.

Échangelle applique un principe de minimisation des données. Le service ne demande pas, dans le cadre d’un échange ordinaire, votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail.

Certaines informations techniques ou informations fournies volontairement peuvent néanmoins être traitées lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou au respect des obligations applicables au service.

2. Données traitées

Selon votre utilisation du service, Échangelle peut traiter les catégories de données suivantes :

• un identifiant utilisateur généré pour permettre l’utilisation du service sans compte ;
• l’identifiant d’un espace d’échange et les informations nécessaires à son fonctionnement ;
• les fichiers transmis ainsi que les informations techniques associées, telles que le nom du fichier, sa taille et son format ;
• les messages et pièces jointes envoyés dans le cadre d’un échange ;
• les informations techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service ;
• les informations communiquées volontairement dans le cadre d’un signalement de contenu illicite, notamment une adresse e-mail ou un nom lorsqu’ils sont fournis par le déclarant ;
• le contenu du signalement ainsi que les informations relatives à son traitement.

Échangelle ne demande pas aux utilisateurs de créer un profil nominatif pour effectuer un échange.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire pour :

• fournir et faire fonctionner le service d’échange de fichiers ;
• permettre aux participants d’accéder à leur espace d’échange et de communiquer ;
• assurer la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement du service ;
• prévenir ou traiter les utilisations abusives ou illicites ;
• recevoir, examiner et traiter les signalements de contenus illicites ;
• respecter les obligations légales applicables à Échangelle.

Échangelle n’utilise pas les données des utilisateurs à des fins publicitaires ou de profilage.

4. Bases juridiques

Selon la nature du traitement, Échangelle traite les données lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service demandé par l’utilisateur, au respect d’une obligation légale ou à la poursuite d’un intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du service et prévenir les abus.

Lorsque certaines informations sont fournies volontairement, notamment dans le cadre d’un signalement, elles sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées, sous réserve des obligations légales applicables.

5. Fichiers échangés

Échangelle n’est pas un service de stockage ou de sauvegarde permanent.

Les fichiers stockés pour les besoins de l’échange sont supprimés des serveurs d’Échangelle immédiatement après la finalisation de l’échange.

Cette suppression concerne les fichiers conservés par Échangelle pour permettre l’échange. Les utilisateurs doivent conserver eux-mêmes toute copie qu’ils souhaitent garder.

Une fois supprimés, ces fichiers ne peuvent pas être récupérés par l’intermédiaire d’Échangelle.

6. Conservation des autres données liées à l’échange

Les autres données nécessaires au fonctionnement d’un espace d’échange, telles que les identifiants techniques, les messages et les métadonnées associées à l’échange, ne sont pas destinées à être conservées durablement.

Elles sont supprimées ou rendues anonymes au plus tard dans les 24 heures suivant la fin de l’échange, sauf lorsqu’une conservation plus longue est nécessaire pour respecter une obligation légale, assurer la sécurité du service, constater ou traiter un abus ou défendre les droits d’Échangelle ou de tiers.

7. Signalements de contenus illicites

Les informations communiquées dans le cadre d’un signalement sont traitées séparément des données nécessaires à un échange ordinaire.

Le nom et l’adresse e-mail du déclarant ne sont demandés que lorsqu’ils sont nécessaires ou volontairement communiqués, sous réserve des cas dans lesquels la législation applicable permet ou impose un signalement sans identification.

Les informations relatives à un signalement peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à son examen, à son traitement, au respect des obligations légales applicables et, lorsque cela est nécessaire, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

8. Données techniques et sécurité

Échangelle limite la collecte et la conservation des données techniques à ce qui est nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du service.

Échangelle n’a pas pour objet de constituer un historique nominatif de l’activité des utilisateurs ni d’établir des profils à partir de leur utilisation du service.

Certaines données techniques, telles que des informations relatives à la connexion ou au réseau, peuvent également être traitées temporairement par les prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, à la sécurité ou à la transmission des données.

9. Prestataires techniques

Échangelle peut recourir à des prestataires techniques pour assurer notamment l’hébergement, le stockage, la sécurité et la transmission des données nécessaires au fonctionnement du service.

Ces prestataires ne peuvent traiter les données que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services et conformément aux obligations applicables en matière de protection des données.

Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, Échangelle veille à ce qu’un mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable soit utilisé lorsque celui-ci est requis.

10. Cookies, publicité et profilage

Échangelle n’utilise pas les données personnelles des utilisateurs à des fins de publicité ciblée, de profilage commercial ou de revente de données personnelles.

Le service n’utilise pas de traceurs publicitaires destinés à suivre les utilisateurs à des fins commerciales.

Les dispositifs techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou au maintien d’une session peuvent être utilisés lorsqu’ils sont nécessaires à la fourniture du service.

11. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez disposer notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition, ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de vos données.

Échangelle fonctionnant sans compte nominatif, il peut être nécessaire de fournir les informations techniques permettant d’identifier les données concernées par votre demande, par exemple un identifiant d’échange ou un autre identifiant associé au service.

Échangelle ne vous demandera pas davantage d’informations que nécessaire pour identifier les données concernées et traiter votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

12. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du service, de ses mesures de sécurité ou des exigences légales et réglementaires applicables.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.